Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définition les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Installation Nova (ci-après « le Site »).
En navigant sur le Site, l'utilisateur reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès réseau) sont à la charge de l'utilisateur.
Nova Facility s'effort d'assureur un accès permanent au Site mais ne peu garantir une disponibilité continuer ni l'absence d'erreurs techniques.
3. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les services de Installation Nova, notamement :
- Entretien sur mesure (conciergerie et nettoyage)
- Débarras & remise en état
- Peinture et finition
4. Responsabilisation
Nova Facility met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, carte graphique) est la propriété exclusive de Nova Facility, chef mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation précalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle
6. Données personnelles
Les informations recueillies via le formule de contact ou de demande de devis sont utilisées unique pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Nova Facility s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les transmettre à des niveaux sans consentement praalable.
Conformité à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contact Nova Facility par e-mail.
7. Liens externes
Le Site peu contenir des liens vers d'autres sites internet. Nova Facility n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Modification du CGU
Nova Facility se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à les consulter réglementation afin de Prendre connaissance d'événements mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ciux du ressort du siège social de Nova Facility.
Nova Facility met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :
- d'erreurs, d'omissions ou d'aventuelles inexactitudes dans le contrat public sur le Site ;
- d'aventuelles interruptions ou dysfonctionsnements du Site ;
- des dommages dirige ou indirects liés à l'utilisation du Site.
5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation précalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle
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Conformité à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contact Nova Facility par e-mail.
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